Politique de confidentialité
Le Cabinet Linares-Foncier-Conseil traite les données que vous lui transmettez dans le seul but de répondre à votre demande et de mener à bien les missions qui lui sont confiées.
Responsable du traitement
Stéphane Linares, Cabinet Linares-Foncier-Conseil
56 route de Périgueux, 24430 Annesse-et-Beaulieu
contact@linares-foncier-conseil.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, téléphone, adresse e-mail, nature de la demande et description du projet, y compris les références cadastrales que vous choisissez de communiquer. Aucune donnée sensible n'est demandée. Aucun champ n'est collecté à votre insu.
Finalités et base légale
Vos données servent à vous recontacter, à préparer un rendez-vous et à établir un devis. La base légale est votre consentement pour la prise de contact, puis l'exécution du contrat dès lors qu'une mission est engagée, et le respect des obligations légales et déontologiques propres à la profession pour la conservation des dossiers.
Durée de conservation
Une demande restée sans suite est conservée douze mois, puis supprimée. Les dossiers de mission sont conservés conformément aux obligations comptables et déontologiques applicables aux géomètres-experts, notamment l'archivage des pièces de bornage et de division.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises, dans la seule mesure nécessaire à votre dossier, aux tiers concernés par la mission : notaire, service du cadastre, collectivités, gestionnaires de réseaux, propriétaires riverains dans le cadre contradictoire du bornage. Les prestataires techniques du site (hébergeur, messagerie) y accèdent uniquement pour les besoins du service.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@linares-foncier-conseil.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Cookies
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Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les dossiers sont conservés sur des supports dont l'accès est restreint au seul cabinet, dans le respect du secret professionnel qui s'impose au géomètre-expert.